Droit relatif aux opérations, aux sociétés et au commerce

Toute entreprise a des besoins juridiques, sous une forme ou une autre, relativement à ses opérations quotidiennes ou lors de la formation de nouvelles relations d’affaires, que ce soit avec des clients, des fournisseurs, des distributeurs, des partenaires, des fournisseurs de services, des utilisateurs de site Web, des employés, des consultants, des propriétaires, des franchiseurs, des franchisés ou avec toute autre personne.

Stratégie Légale offre des conseils de nature générale en droit des affaires dans un large éventail de secteurs : manufacturier, industriel, distribution, technologies de l’information, commerce électronique, biotechnologie, mode, domaines impliquant la recherche et le développement, l’immobilier et d’autres industries.

Nous offrons des conseils juridiques concernant divers aspects des relations d’affaires. En voici quelques exemples : nous rédigeons et négocions des ententes commerciales, des conventions d’actionnaires, des ententes de partenariat, des accords de coentreprise, des ententes de licence, des ententes de distribution, des baux commerciaux, des ententes avec les franchisés ou avec les franchiseurs, des contrats de travail et ententes de consultation et des régimes d’options d’achat d’actions.

Une grande partie de nos clients exploitent une entreprise dans le domaine des technologies de l’information. En plus d’offrir des conseils juridiques, nous rédigeons des politiques relatives à la protection de la vie privée, des conditions d’utilisations et des termes et conditions.

Pour les entreprises qui se lancent en affaires ou pour les entreprises étrangères souhaitant s’établir au Canada, nous offrons des services de constitution et d’enregistrement d’une corporation commerciale, des conseils sur l’ouverture d’une filiale au Canada, de maintien des registres adéquats et de détermination d’une structure personnalisée du capital-actions. Nous offrons également des conseils relativement aux exigences juridiques pour les sociétés opérant au Canada.

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Fusions, acquisitions et financement

Les entreprises ont un cycle de vie. À un moment donné de ce cycle, une entreprise nécessitera une forme de financement. Elle fera une acquisition ou un partenariat avec une autre entreprise ou elle utilisera une partie de l’entreprise pour créer une société détachée. Ce cycle se terminera généralement par la vente ou la liquidation de l’entreprise.

Nous collaborerons étroitement avec vous à chaque étape de vos ententes de financement, que ce soit un financement par dette ou par équité ou une combinaison des deux. Ces ententes peuvent varier du simple contrat de prêt à une entente plus complexe comme le financement structuré. Elles peuvent comprendre des investissements provenant des amis ou de la famille, des anges investisseurs ou de fonds du capital de risque.

Pour ce qui est des fusions et acquisitions, nous rédigerons et négocierons les ententes d’achat d’actions ou d’actions, des accords d’échange d’actions ou toute autre entente semblable. Un large éventail d’ententes commerciales accompagnement généralement ces transactions et nous serons également impliqués.

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Planification successorale

Qu’il soit question de retraite, de la croissance de la richesse, de planification d’une nouvelle entreprise ou simplement de maintenir le contrôle sur la gestion de votre succession de votre vivant ou après votre décès, il y aura divers aspects dont vous devrez tenir compte. Nous collaborons étroitement avec des comptables fiscalistes pour s’assurer que les structures et transactions fiscales sont bien documentées. Cela comprend la création de nouvelles sociétés de portefeuille et filiales ou la liquidation des entités juridiques existantes. Cette collaboration comprend également la rédaction de diverses ententes liées à la fiscalité comme les ententes de roulement, les ententes relatives au gel successoral et les conventions de fiducie.

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Tarification

Nous offrons trois principaux types d’arrangements en matière de prix en fonction des besoins de chaque client et du type de travail demandé. Notre première rencontre est gratuite, alors n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Prix fixes
Pour divers besoins juridiques des entreprises en démarrage et autres mandats juridiques simples, nous offrons forfaits à frais fixes.
Tarif horaire
Un tarif horaire est le plus souvent utilisé pour la rédaction ou la négociation des ententes, des ententes de financement, et des transactions de fusions et acquisitions.
Entente d’honoraires
Pour les projets à plus long terme, ou les représentations internationales, nous offrons l’option de travailler selon une entente d’honoraires pour un mandat de représentation.

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